Conditions générales de vente.
Un seul texte fait foi : celui que vous acceptez en signant votre devis ou votre commande en ligne, dans sa version en vigueur.
Où les lire
Les conditions générales de vente de Belle Devanture (DVM Consulting, SAS) sont publiées dans l’Arrière-boutique, l’espace où nous établissons vos devis et suivons nos échanges avec vous. La version en vigueur et sa date figurent en tête du texte.
- Lire les conditions générales de vente
- Lire les conditions de chaque offre : ce qui est compris, les délais, les échéances de paiement, la propriété.
Quand vous les acceptez
- Sur devis : en signant votre devis en ligne, avec un code reçu par e-mail.
- Pour le site tout compris commandé sur ce site : en ligne, sur notre espace sécurisé, avant tout paiement. Vous lisez votre commande, nos conditions et celles de l’offre, vous cochez vos engagements, puis vous cliquez sur « Signer et payer » (ou « Signer », quand la loi repousse le paiement) : cette acceptation vaut signature électronique. Aucun code ne vous est demandé.
Dans les deux cas, la version que vous acceptez est jointe à votre contrat signé, envoyé par e-mail et gardé dans votre espace client.
Ce qu’elles précisent
Le devis et la commande, les prix et les demandes supplémentaires, les paiements et leurs échéances, la livraison et la validation, la propriété du site et des contenus, les sites en abonnement Tout Inclus (Essentiel, Vitrine et Signature), les abonnements d’hébergement et de maintenance, les noms de domaine, la responsabilité et le tribunal compétent.
Une question avant de commander ?
Écrivez-nous à contact@belledevanture.fr : nous vous répondons avant tout engagement.